Événement

Publication du bilan d’activité 2019

Santé, environnement, économie, justice, numérique, travail, vie publique… autant de sujets au centre des préoccupations des Français et des temps forts de l’activité du Conseil d’État en 2019.

Le bilan propose une synthèse accessible et thématique des décisions de justice, des avis sur les projets de texte du Gouvernement et du Parlement et des études pour éclairer le débat public qui ont marqué l’année écoulée.

-> Consulter le bilan d’activité 2019 « À l’écoute des citoyens, au service de l’état de droit »