Rapport d'activité du collège de déontologie de la juridiction administrative

Événement
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Installé par le vice-président du Conseil d'Etat le 20 mars 2012, le Collège s'est réuni à trois reprises au cours des douze mois qui ont suivi. Entre son installation et le 31 mars 2013, il s'est prononcé sur onze demandes d'avis, a émis une recommandation, et a connu d'une déclaration d'intérêts et d'activités.

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