Événement

Rencontre entre le vice-président du Conseil d'Etat et Egils Levits, président de la République de Lettonie

En déplacement à Riga du 22 au 25 avril, Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat, a rencontré Egils Levits, président de la République de Lettonie, dans le cadre d'une coopération de longue date entre le Conseil d'Etat et les institutions lettones. Objectif : la création d'un organe de conseil juridique indépendant, sur le modèle du Conseil d'Etat français.

La Lettonie ne dispose pas aujourd'hui d'une institution indépendante de conseil juridique à l’image du Conseil d’État. Afin d’améliorer la qualité normative du droit letton, elle réfléchit à la création d’un tel organe, inspiré du modèle et de l’expérience française. Un projet porté depuis 2017 par le président Egils Levits, qui était alors juge letton à la Cour de justice de l'Union européenne, avant d'être élu président de la République en 2019.

Cette rencontre entre le vice-président Bruno Lasserre et le président Egils Levits s'inscrit dans le cadre d'une étroite coopération entre le Conseil d'État et les institutions lettones, qui a déjà donné lieu à trois précédents déplacements de délégations du Conseil d’État à Riga : en septembre 2016 à l'invitation du Président de la République, en décembre 2017 à celle de la Cour constitutionnelle et en février 2020 pour un séminaire au Parlement sur la qualité de la législation.

La création de ce conseil juridique a été également au centre des entretiens qu’a eus Bruno Lasserre avec :

> la présidente du Parlement, Mme Ināra Mūrniece,
> le ministre de la Justice, M. Jānis Bordāns,
> la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Sanita Osipova,
> le Chef de la Cour suprême, M. Aigars Strupiss.

Photo de Bruno Lasserre