Événement

Séminaire bilatéral au Conseil d’État avec la Cour Administrative et le Conseil d’Etat du Grand-Duché de Luxembourg

Palais-Royal

En 2019, le Conseil d’État poursuit ses relations bilatérales étroites avec le Luxembourg. Les 24 et 25 octobre 2019 le vice-président du Conseil d’État, M. Bruno Lasserre, a reçu une délégation de la Cour administrative et du Conseil d’État du Grand-Duché de Luxembourg, menée par les présidents de ces deux institutions, M. Francis Delaporte et Mme Agnès Durdu, pour un séminaire d’études bilatéral.

Ces séminaires bilatéraux sont l’occasion d’échanger sur des sujets d’actualité qui intéressent à la fois la justice administrative luxembourgeoise et la justice administrative française.

La première partie du séminaire, introduite par deux exposés de Mme Durdu, président du Conseil d’État du Luxembourg, et de M. Lamy, président adjoint de la section de l’intérieur, a été consacrée à la publicité et la rédaction des avis consultatifs du Conseil d’État. Au Luxembourg, les avis concernant des projets ou des propositions de loi qui ont déjà fait l’objet d’un dépôt ou d’une communication à la Chambre des députés, ainsi que les avis sur les projets de règlement grand-ducal, sont publics.

La deuxième partie se composait de deux tables rondes. La première portait sur les exceptions au principe du contradictoire devant le juge administratif. Mme Chaouche, conseiller référendaire à la Cour administrative et M. Honorat, président de la formation spécialisée, l’ont introduite. La seconde a traité du juge de l’environnement et de l’exigence de recours effectif à partir de deux exposés de M. Delaporte, président de la Cour administrative, et de M. Raynaud, président de la 6e chambre de la section du contentieux.

La Cour administrative du Luxembourg, créée en 1996, a repris la compétence contentieuse dont était doté le Conseil d’État luxembourgeois. Elle est ainsi devenue la juridiction administrative suprême du Luxembourg. Fondé en 1856, le Conseil d’État luxembourgeois constitue désormais l’organe consultatif du Gouvernement du Grand-Duché.