Relations internationales

Séminaire bilatéral de travail à la Cour suprême du Royaume-Uni

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Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État, s'est rendu à la Cour suprême du Royaume-Uni les 28 et 29 novembre 2021 accompagné d'une délégation de quatre membres. Lord Reed of Allermuir, président de la Cour, a mené les échanges du côté britannique, prolongeant ainsi la longue tradition et coopération entre la juridiction britannique et le Conseil d'État.

Lors de cette visite, les discussions ont porté sur les sujets d'actualité communs tels que la numérisation de la justice, le contentieux des étrangers et la justice administrative face à la crise du Coronavirus. Le séminaire s'est ouvert par une minute de silence à la mémoire d’Édouard Crépey, conseiller d'Etat, brutalement décédé le 28 novembre.

Depuis plus de trente ans maintenant, le Conseil d'État et la Cour suprême britannique se réunissent régulièrement dans le but notamment de débattre, dans une perspective comparatiste, des nouveaux défis communs auxquels les deux institutions doivent faire face et des réponses qu'elles apportent afin d'assurer la protection des droits des citoyens dans leurs relation avec les pouvoirs publics.

Bruno Lasserre et Lord Reed ont animé lundi soir une discussion à la résidence de France autour du thème de l'Etat de droit suivie de questions et d'échanges avec une assemblée de juges et de juristes.