Relations internationales

Séminaire d’études franco-polonais

Varsovie, les 29 et 30 septembre

Une délégation conduite par la présidente de la section du rapport et des études Martine de Boisdeffre, a été accueillie les 29 et 30 septembre à la Cour suprême administrative de Pologne dans le cadre d’un séminaire de travail bilatéral.

Ces séminaires bilatéraux sont l’occasion d’échanger sur des sujets d’actualité qui intéressent à la fois la justice administrative polonaise et la justice administrative française.

La première table ronde, portait sur les manières d’assurer l’unité de la jurisprudence au sein de la cour suprême et de la juridiction administrative. La deuxième table ronde s’est intéressée au recrutement des magistrats administratifs et des membres de la cour administrative suprême. La troisième et dernière table ronde avait pour thème : le juge administratif face aux documents couverts par les secrets protégés par la loi.

La Cour suprême est la Cour de Cassation. Elle siège à Varsovie. Sa fonction est de statuer sur les pourvois formés contre les arrêts ou décisions rendus par les juridictions du second degré. Elle ne connaît pas des faits, mais statue en droit. La Cour suprême contrôle également l’activité des organes d’administration gouvernementale.