Relations internationales

Séminaires bilatéraux de travail à Luxembourg

Les 15 et 16 novembre 2021, Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu à Luxembourg pour échanger avec les présidents de la Cour de justice de l'Union européenne, du Conseil d'État et de la Cour administrative luxembourgeois.

A la Cour de justice de l'Union européenne, Bruno Lasserre a rencontré Koen Lenaerts, président de l’institution luxembourgeoise, avec qui il entretient des échanges réguliers. Cette rencontre a été l'occasion pour les deux institutions de réaffirmer leur attachement au droit communautaire et d’aborder des sujets d'intérêt commun : le renvoi préjudiciel, le rôle du juge européen et du rôle national pour assurer la mise en œuvre des directives, et le droit de l'environnement.

Bruno Lasserre a également été reçu par le Grand-Duc de Luxembourg avant de co-présider, avec Christophe Schiltz, président du Conseil d'État luxembourgeois, et Francis Delaporte, président de la Cour administrative, un séminaire bilatéral. Trois sujets y ont été débattus : le principe de sécurité juridique, le principe de proportionnalité, les effets de l'annulation d'un acte règlementaire.