Décision contentieuse

Le Conseil d’État confirme la suspension provisoire de l’athlète Clémence Calvin

Paris

Statuant en urgence, le Conseil d’État a refusé aujourd’hui de suspendre la mesure de suspension de l’athlète Clémence Calvin par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), pour une infraction aux règles antidopage.

Accusée de s'être soustraite à un contrôle antidopage inopiné au Maroc à la fin mars, Mme Calvin avait été provisoirement suspendue par l’AFLD de toute participation à des manifestations sportives. Saisi une première fois en urgence, le Conseil d’État avait annulé cette suspension le 12 avril, ce qui avait permis à l’athlète de courir le marathon de Paris.

Après avoir reçu Mme Calvin, l’AFLD a pris une nouvelle mesure de suspension provisoire le 25 avril, pour les mêmes faits.

La décision de suspension n’est pas, à ce stade, jugée illégale

Alors qu’en avril le Conseil d’Etat avait jugé que l’agence avait méconnu le principe du contradictoire en empêchant l’athlète de faire valoir ses observations avant le marathon de Paris, la haute juridiction estime aujourd’hui que la seconde procédure suivie par l’AFLD ne paraît présenter aucune irrégularité.

Clémence Calvin avançait plusieurs arguments pour justifier de ne pas s’être soumise au contrôle antidopage en mars dernier. Le Conseil d’Etat a néanmoins estimé qu’il n’y avait pas, au regard des échanges entre les parties, de doute sérieux, en l’état de l’instruction, sur la réalité des faits ayant amené l’AFLD à prendre sa mesure de suspension.

Le Conseil d’État rappelle enfin que cette mesure de suspension n’est pas une sanction mais une mesure provisoire, dans l’attente de la décision définitive de la commission des sanctions de l’agence. Si, pour l’heure, la durée de cette mesure n’est pas disproportionnée au regard des nécessités de la lutte antidopage, le Conseil d’Etat précise à cet égard que la présidente de l’AFLD devra veiller pour l’avenir à mettre fin à cette suspension dès que celle-ci ne sera plus nécessaire.

Après cette procédure d’urgence, le Conseil d’État réexaminera au fond la suspension de Clémence Calvin dans les prochains mois.

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