Relations internationales

Visite d’une délégation du Conseil d’État à la cour administrative suprême de Suède

Une délégation de six membres du Conseil d'Etat présidée par son vice-président, Bruno Lasserre, s’est rendue à Stockholm les 8 et 9 octobre à l'invitation de la Cour administrative suprême suédoise.

Un séminaire de travail s’est tenu à la Cour et a été l'occasion pour nos deux institutions de discuter de trois sujets d'intérêt commun :
-    les questions préjudicielles posées à la Cour de justice de l'Union européenne,
-    les mutations du droit de la famille,
-    la déontologie des magistrats administratifs.

La délégation française a été reçue par Helena Jäderblom, présidente de la Cour administrative suprême de Suède, ancienne juge suédoise à la Cour européenne des droits de l'homme et par ses collègues.

La Cour administrative suprême est la plus haute instance de la juridiction administrative suédoise. Elle siège au cœur du centre historique de Stockholm et est composée de 16 juges.

 

De droite à gauche : M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État, Mme de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études, M. Michel et Mme Grosset, rapporteurs au Conseil d'État

La présidente de la Cour administrative suprême suédoise, Mme Jaderblom, avec, à sa gauche trois de ses collègues, face à M. Raynaud, président de la 6e chambre de la section du contentieux au Conseil d'État

 

La délégation du Conseil d'État et l'ambassadeur de France, Étienne de Gonneville