Événement

Visite du vice-président au tribunal administratif de Bastia

Bastia

Lors de son déplacement au tribunal administratif de Bastia le 5 octobre, le vice-président a présenté le bilan de la juridiction sur l’année 2019, marquée notamment par une hausse des contentieux liés à l’urbanisme et l’environnement. Il a également souligné l’importance de la médiation et du numérique pour une justice administrative « accessible » et « plus proche des citoyens ».

L’année 2019 a été marquée par une hausse importante du nombre d’affaires enregistrées et rendues (+ 23 % et 24 % respectivement en comparaison avec 2018). Cette hausse de l’activité est notamment due à l’urbanisme et de l’environnement, qui compte pour le tiers des entrées et des sorties. L’application des lois littoral et montagne, mais aussi le Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (Padduc) expliquent le poids de ce contentieux au niveau local.

Conférence de presse au tribunal administratif

La justice administrative, une justice de proximité

Lors de ce déplacement, le vice-président a aussi souligné l’importance de la médiation et du numérique pour une justice administrative « accessible, proche des citoyens et capable de traiter leurs problèmes quotidiens ».

La médiation, « solution gagnant-gagnant pour le justiciable et l’administration » afin d’éviter le recours systématique au juge, doit être encouragé. Le tribunal administratif de Bastia, qui doit être « un terrain d’expérience » pour la médiation, développe ce mode de résolution alternatif des litiges depuis septembre 2019 pour les recours en matière d’urbanisme.

Quant au numérique, 78 % des recours sont enregistrées de manière dématérialisée en Corse. A noter que 19 % des requêtes éligibles ont été déposées grâce à Télérecours citoyens sur les huit premiers mois de l’année 2020, un usage en hausse avec le confinement.

Discours du vice-président aux magistrats et agents de greffe du tribunal administratif




Le tribunal administratif de Bastia en quelques chiffres (au 31 décembre 2019)

-    1 706 affaires enregistrées (contre 1 384 en 2018)
-    1 502 affaires jugées (contre 1 209 en 2018)
-    Délai moyen de jugement : 10 mois et 17 jours
-    78 % des requêtes enregistrées de manière dématérialisée