Événement

Visite du vice-président au tribunal administratif de Grenoble

Tribunal administratif de Grenoble

Lundi 27 janvier 2020, Bruno Lasserre s’est rendu au tribunal administratif de Grenoble. L’occasion de saluer le travail des magistrats et des agents de la juridiction et de rappeler les avancées réalisées pour rendre la justice toujours plus accessible.

Au cours de cette visite, Bruno Lasserre est revenu sur l’activité du tribunal administratif. Première juridiction de France en nombre de contentieux de l’urbanisme et de l'environnement, le tribunal enregistre en 2019 1 200 requêtes dans cette matière soit environ 14 % des affaires jugées et 14,5 % des affaires enregistrées – 8 points de plus que la moyenne nationale. Des données qui s’expliquent par la spécificité même du ressort du tribunal qui s’étend sur une partie du massif alpin et comprend les lacs du Léman, d’Annecy et du Bourget.

 

Denis Besle, président du tribunal administratif de Grenoble et Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État.

Le vice-président a également mis l’accent sur les outils mis en place pour faciliter le quotidien des justiciables. En 2019, le tribunal a engagé une quarantaine de médiations. Précurseur en la matière, il avait, en 2018, renouvelé les conventions de médiation signées avec l’ensemble des barreaux du ressort et de grandes collectivités – départements de la Drôme et de l’Isère, communes de Valence et de Grenoble, Valence-Romans agglomération et Grenoble Alpes-métropole. La juridiction s’engage aussi dans la dématérialisation des procédures puisqu’en 2019 les requêtes enregistrées par le biais de Télérecours citoyens représentent 21 % de l’ensemble des recours éligibles.

 

L’année 2019 du tribunal administratif de Grenoble en quelques chiffres :

  • 8 384 affaires enregistrées

  • 8 109 affaires jugées

  • délai moyen de jugement : 10 mois et 27 jours