En hommage à Marie-Dominique Hagelsteen, le Conseil d’État et l’Autorité de la concurrence ont conjointement organisé un colloque le 24 septembre 2013 sur le thème « Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée de la régulation économique ».
Ce colloque a porté sur l’évolution, la cohérence et l’efficacité de l’intervention de la loi à des fins d’incitation économique, avec comme exemples, les thèmes de la fiscalité, de l’énergie, de l’environnement et des relations entre fournisseurs, distributeurs et consommateurs. Le colloque a aussi été l’occasion de revenir sur les évolutions, portées par l’Autorité de la concurrence, pour la mise en œuvre de nouveaux instruments de soft law et de procédures négociées, telles que les engagements, sous le regard du juge, tant européen que national.
Ces débats, en offrant les regards croisés de l’Autorité de la concurrence, des universitaires, des avocats et des juges, témoignent de la contribution et de l’influence de Marie-Dominique Hagelsteen pour le renouvellement de la régulation économique.
Actes du colloque
Télécharger les actes du colloque (collection droits et débats)
Ouverture :
1ère table ronde : L'incitation économique et la loi
2nde table ronde : Une régulation concurrentielle renouvelée
Pour aller plus loin :