La pension militaire et l'émergence du droit à réparation 1914-1939

27 mars 2015 18h00

- Conférence - Vincent Wright par Pascal Mounien, docteur en droit et avocat, le vendredi 27 mars 2015 à 18 heures en salle de l'assemblée générale au Conseil d’État.

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Si la guerre détruit, elle apporte également de nombreuses innovations en matière juridique. L’exemple le plus flagrant de cette assertion réside dans la pension militaire, qui demeure une véritable institution du droit social depuis les temps les plus reculés.

La Grande Guerre, par son caractère exceptionnel et novateur a ainsi véritablement octroyé une consécration juridique à ce qui était, par le passé, analysé bien souvent comme une gratification laissée à la discrétion du prince ou du roi.
À partir de la Première Guerre mondiale, une réflexion s’instaure dans le cadre des acquis de la Révolution française, car la pension n’est plus un symbole mais une particularité essentielle d’un droit à réparation.
Par la suite, le Conseil d’État apporte une vision concrète du contentieux relatif aux pensions militaires dont la jurisprudence ne cesse de se préciser depuis l’entre-deux-guerres.

Entrée libre sur inscription (comite-histoire@conseil-etat.fr ou tél. 01.40.20.81.31)

Conférence validée au titre de la formation continue des avocats