Le patrimoine immatériel des personnes publiques

16 mars 2012 9h30-17h30

Colloque le 16 mars 2012 de 9h30 à 17h30 à l’École nationale d’administration, Paris 6ème.

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Inscription libre - Merci d'envoyer vos noms, fonctions et coordonnées par courriel à l'adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr

 

La révolution technologique du début du XXIe siècle s'est traduite, à la fin des années 2000, par la prise de conscience des pouvoirs publics du formidable potentiel économique, culturel et social généré par le patrimoine immatériel de l'Etat.

C'est dans ce contexte que la Commission sur l'économie de l'immatériel a rendu un rapport le 23 novembre 2006, intitulé « L'économie de l'immatériel, la croissance de demain » et rédigé par MM. Maurice Levy et Jean‐Pierre Jouyet. Le rapport met l'accent sur les atouts de la France et la nécessité de se convertir à cette nouvelle économie facteur de croisance.

Le patrimoine immatériel de l'Etat constitue une part importante des biens possédés par l'Etat. Par opposition au patrimoine matériel, corporel, le patrimoine immatériel comprend divers éléments tels que les brevets, les marques, les licences, les fréquences, les savoir‐faire, les bases de données, etc. Ces actifs incorporels, ainsi identifiés et répertoriés, nécessitent une gestion active dans le cadre de la politique de modernisation de l'Etat.

Dans cette perspective ainsi ouverte, le colloque poursuit deux objectifs.

  • D'une part, il s'agit, dans un domaine embryonnaire assez peu étudié par la doctrine, de définir les contours, la consistance du patrimoine immatériel de l'Etat, par une double réflexion sur la notion de patrimoine immatériel des personnes publiques et sur celle de valorisation de ce patimoine. La première volonté de ce colloque est donc de dégager une définition plus précise de cette notion afin d'en cerner les enjeux ainsi que les objectifs. Autour de la délimitation des contours du patrimoine immatériel, est d'ailleurs concernée l'apparition d'un secteur à part au sein de ce mouvement, celui des informations publiques, qui tend vers son autonomisation. A partir de ce constat, la seconde réflexion de ce colloque s'attachera à étudier le statut juridique de ce patrimoine, les fondements d'une telle valorisation, ainsi que le rôle joué par les différentes institutions publiques dans cette vaste évolution de la gestion des biens incorpores de l'Etat.

  • D'autre part, le colloque aura pour objectif de recenser et présenter les différentes modalités juridiques et financières de valorisation dece patrimoine.

Le déroulement du colloque privilégiera une organisation limitée à deux tables rondes, une par demi journée. Elles ont été conçues et composées pour fonctionner de manière interactive, entre les participants de chaque table ronde et avec la salle. Elles seront précédées d'une introduction par le Vice‐président du Conseil d'Etat.

  • Table ronde N° 1 – Quelle est la définition des contours du patrimoine immatériel de l'Etat ? Peut‐on y inclure la catégorie des informations publiques ? Quels sont les enjeux de sa valorisation ?

  • Table ronde N° 2 – Quelles sont les modalités juridiques et financières de la valorisation du patrimoine immatériel ? Quelles sont les garanties et les responsabilités relatives à cette valorisation ?