Quel modèle d'administration territoriale pour demain ?

13 décembre 2010 9h30-17h00

Le colloque de l’Institut Français des Sciences Administratives aura lieu le lundi 13 décembre 2010 de 9h30 à 17h au Conseil d’État .

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Avant-Propos

Jean-Marc SAUVÉVice-président du Conseil d’État - Président de l’IFSA

La crise qui a pris naissance au cours de l’été 2008 l’a montré : la puissance publique, que certains estimaient dépassée,est plus que jamais présente et nécessaire. Dénominateur commun entre les citoyens, elle est la matrice indispensable à la cohésion sociale par son rôle de protection, de régulation et de réduction des inégalités. Elle est le ciment du « vivre ensemble».

Les services déconcentrés de l’État représentent aujourd’hui 96% des 2 millions d’agents de l’État et gèrent plus des deux tiers des crédits inscrits à son budget. La réforme de l’État, engagée depuis plusieurs années, correspond à une démarche propre de modernisation de l’administration mais poursuit des objectifs communs aux mouvements de décentralisation et d’intégration européenne par son objectif de raccourcissement et d’ajustement des circuits de décisions à l’échelle la plus adaptée, ainsi que par la territorialisation des politiques publiques.

Face à un enchevêtrement complexe de relations horizontales, transversales et verticales entre les services dont la connaissance globale n’est bien maîtrisée que par les spécialistes, il s’agit d’une part de réduire le nombre de structures, de simplifier l’organisation et de regrouper les services en fonction des missions, et d’autre part de créer les conditions d’une nouvelle interministérialité dans un pilotage responsable des politiques publiques plus efficace et économe de moyens.

Cette nouvelle conception de « l’État territorial » où prévalent la détermination de stratégies et une approche managériale de l’action territoriale n’est pas sans soulever certaines questions essentielles. Quelle articulation entre l’État central et les services appelés à mettre en oeuvre ces politiques ? Quelles compatibilités entre action territoriale et logique de performance ? Les transformations actuelles représentent-elles un terme ou constituent-elles une étape transitoire ? A quelles conditions peuvent-elles renforcer l’État territorial ? Quel modèle l’administration territoriale pour demain ?

L’IFSA a décidé de consacrer son colloque d’actualité 2010 aux enjeux présents et futurs de l’action territoriale de l’État. En créant les conditions d’un échange fructueux entre universitaires, juges et décideurs venant de l’administration centrale, de l’administration déconcentrée et d’établissements publics, il souhaite apporter sa contribution à la réflexion sur la modernisation de l’État.