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Égalité professionnelle femmes-hommes : la place des femmes au sein de la justice administrative

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Depuis maintenant plusieurs années, la justice administrative se mobilise au quotidien en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour ses 4 000 agentes et agents, aux expériences et horizons divers. Après avoir reçu en 2020 les labels « Égalité » et « Diversité » délivrés par l’Afnor, elle a signé en 2021, un accord inédit avec les organisations syndicales en faveur de l’égalité professionnelle l’engageant dans un vaste plan d’actions. À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, retour sur la place des femmes au sein de la justice administrative.

Une féminisation en progrès sur les postes à responsabilité

Les femmes représentent plus de 60 % des effectifs totaux de la justice administrative. Un des enjeux de l’égalité professionnelle pour la juridiction administrative comme pour la plupart des organisations est la féminisation des postes à responsabilité. Depuis 2015, la féminisation des emplois a progressé notamment aux postes les plus élevés.

Au Conseil d’État, en 2022 :

  • On compte 3 femmes présidentes de sections consultatives et 4 hommes, contre 1 femme et 6 hommes en 2017,

  • Les grades les plus élevés de « maitre des requêtes en service extraordinaire (MRSE) » et de « conseiller d’État en service extraordinaire (CESE) » ont été spectaculairement féminisés : de 19 % en 2015 à 50 % en 2022 pour les MRSE et de 8 % à 35,7 % pour les CESE,

  • Les femmes représentent 65 % des agents de niveau cadre (catégorie A),

  • La parité est quasi acquise pour les emplois de directeurs (4 hommes, 3 femmes), de chefs de département (7 femmes, 6 hommes) et de chefs de bureau (17 femmes, 16 hommes). 

Dans les cours administratives d’appel, les tribunaux administratifs :

  • On compte, en 2022, 32 femmes greffières en chef et 15 hommes et parmi ces 32 femmes greffières en chef, 17 l’exercent dans les juridictions les plus importantes contre 5 hommes, 

  • La parité est quasi atteinte chez les magistrats avec un taux de féminisation de près de 48 % en 2020,

  • 40 % des juridictions sont présidées par des femmes. Dans les prochaines années, ce taux sera amené à progresser, notamment grâce aux effets de la politique active de « vivier » de l’institution.

 

Des actions prioritaires en cours pour l’ensemble des personnels

Ces chiffres ont largement participé à l’obtention des labels « Égalité » « Diversité ». L’accord sur l’égalité professionnelle, comportant 94 nouvelles actions, vient renforcer l’engagement du Conseil d’État, des 9 cours administratives d’appel, des 42 tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d’asile.

Parmi les actions engagées :

  • Rendre visible les femmes dans les productions écrites de la justice administrative : décisions, avis, support de communication externe, etc.

  • Accompagner les femmes et les hommes dans leur parcours professionnel à toutes les étapes : progression de carrière, examens professionnels, concours, congés de maternité, congé parental, retour de congés… à travers des dispositifs spécifiques et personnalisés, 

  • Identifier les potentiels et accompagner les parcours avec l’édition d’une revue des cadres pour notamment susciter davantage de candidatures féminines aux postes à responsabilité,

  • Etre attentif à la conciliation entre les temps de la vie professionnelle et ceux de la vie personnelle avec la diffusion d’une charte des temps destinée à promouvoir une culture managériale et des pratiques plus attentives,

  • Prévenir les situations de discrimination, de violence, de harcèlement moral ou sexuel en rendant obligatoires des formations organisées prioritairement pour les managers puis étendues à l’ensemble des personnels pour savoir répondre et prévenir ces situations de manière appropriée : 538 heures de formations, 238 sessions de formations ont été programmées entre mars 2022 et fin décembre 2023.

Afin de mesurer les effets de cet accord, une série d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs ont été mis en place. Ils seront analysés plusieurs fois par an par un comité de suivi.