Souveraineté, État de droit, jurisprudence européenne... Le Conseil d’Etat s’est rendu au Luxembourg pour trois jours d’échanges et de débats

Relations internationales
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Du 29 septembre au 1er octobre 2025, une délégation du Conseil d’État s’est rendue à Luxembourg pour échanger avec les présidents et les membres de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), du Conseil d’État et de la Cour administrative luxembourgeois sur des sujets d’intérêt commun.

 

actu Luxembourg

 

Le 29 septembre, à la CJUE, la rencontre a été l’occasion pour les deux institutions d’aborder des sujets liés à leurs actualités :

  • la souveraineté, 

  • le mécanisme de renvoi préjudiciel, 

  • le droit du travail au prisme du droit de l’Union.

Le lendemain, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a coprésidé un séminaire bilatéral avec Marc Thewes, président du Conseil d’État luxembourgeois et Francis Delaporte président de la Cour administrative luxembourgeoise. Ont été discutés des sujets intéressant autant la fonction consultative du Conseil d'État – exercée au Luxembourg par le Conseil d'État – que sa fonction juridictionnelle, exercée par la Cour administrative du Luxembourg.

Enfin, le 1er octobre, Rémy Schwartz, président de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État, accompagné d’Yves Gounin délégué aux relations internationales, ont participé à une journée d’études internationale à l’occasion du 30e anniversaire de l’arrêt Procola. Cette journée s'est déroulée en présence de représentants des Conseils d'État du Pays Bas, de la Grèce et de l'Italie.