Le rapport public du Conseil d'État présente l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative en 2024
Le rapport public du Conseil d'État pour 2024 présente un bilan détaillé de l'activité des juridictions administratives et de l’activité consultative du Conseil d’État. Il inclut également des indicateurs d'activité, des dates-clés, une sélection de décisions et d'avis du Conseil d’État ainsi que des informations sur ses activités en matière d'études, d'événements et de coopération internationale. Enfin, il aborde les actions mises en œuvre pour améliorer la gestion de la justice administrative et mieux répondre aux besoins des personnels et des justiciables.
Ce rapport, remis aux plus hautes autorités de l'État, est un outil essentiel pour les praticiens du droit, les étudiants et les acteurs de l'action publique. A l’occasion de sa publication une rencontre-débat a été organisée au Conseil d’État le 13 mai 2024.
Revoir | Rapport public 2024 : rencontre-débat au Conseil d'État
Programme
17h00-17h15 : introduction de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
17h15-18h00 : table ronde n°1 sur "les grandes décisions et grands avis de 2024"
Modératrice : Martine de Boisdeffre, présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État
Intervenants :
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux du Conseil d’État
Mathieu Hérondart, président de la Cour nationale du droit d’asile
Francis Lamy, président de la section sociale du Conseil d’État
Geneviève Verley-Cheynel, présidente de la CAA de Douai
18h00-19h00 : table ronde n°2 sur "les travaux réalisés en 2024 sur la simplification"
Modérateur : Rémi Bouchez, président du groupe de travail sur l’étude simplification
Intervenants :
Valérie Delnaud, directrice des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Guillaume Goulard, président adjoint de la section de l’intérieur
Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement
Olivier Renaudie, professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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