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Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Poitiers

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À l’occasion du déplacement de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, le 22 mai 2023 au tribunal administratif de Poitiers, découvrez l’activité de cette juridiction administrative.

Avec 15 magistrats, 22 agents de greffe et aides à la décision, répartis dans 3 chambres, le tribunal administratif de Poitiers juge les affaires provenant des départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne. En 2022, le tribunal a rendu 2 836 décisions dont 289 en urgence (référés).

L’année 2022 a été marquée par des contentieux qui reflètent certaines tensions sur le territoire autour des enjeux de protection de l’environnement et des enjeux liés à l’agriculture, à l’industrie ou encore au développement économique ou urbain.

Le tribunal a ainsi tranché des litiges très attendus portant sur les réserves d’eau des Deux-Sèvres pour l'irrigation, le projet « Port horizon 2025 » à La Rochelle, le plan local d’urbanisme de l’île de Ré ou encore l’ancienne usine de production des piles « Leclanché » à Saint-Cybard. Il a eu aussi à connaître d’affaires emblématiques telles que l’implantation d’une statue de la Vierge à La Flotte-en-Ré.

Enfin, en tant qu’acteur de la vie locale, le tribunal s’investit au quotidien pour faire découvrir la justice administrative, son organisation, ses missions et ses métiers au plus grand nombre. Il forme notamment les juristes de demain grâce à un partenariat avec l’université de Poitiers ou l’accueil régulier de stagiaires, et d’étudiants en droit public.

> Lire le communiqué sur le site internet du tribunal administratif de Poitiers

Retour sur trois affaires emblématiques récentes...

ACTIVITÉ AGRICOLE
Les réserves d’eau des Deux-Sèvres pour l'irrigation

Saisi par plusieurs associations environnementales, le tribunal administratif a jugé en 2021 que les volumes de prélèvement autorisés pour neuf réserves d’eau pour l'irrigation agricole, dans plusieurs communes du bassin de la Sèvre Niortaise et du Mignon, dont Mauzé-sur-Le-Mignon, n’étaient pas conformes au schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). C’est pourquoi il a donné dix mois aux préfets concernés pour procéder à leur modification.

En mars 2022, les préfets ont modifié ces volumes de prélèvement et le tribunal s’est à nouveau prononcé. Il a estimé cette fois-ci que ni les nouveaux volumes ni la nouvelle répartition des forages pour l’alimentation de ces réserves n’avaient d’incidences significativement défavorables pour l’environnement.

Décisions nos 1800400, 2002802, 2201761 des 27 mai 2021 et 11 avril 2023

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Le projet « Port horizon 2025 » à La Rochelle

Saisi par plusieurs associations environnementales, le tribunal administratif a validé en 2022 l’autorisation du projet du grand port maritime de La Rochelle délivrée par le préfet de la Charente-Maritime.

Le tribunal a constaté que les travaux envisagés et l’immersion des déblais n’auraient pas d’impact sur les fonds marins et leur peuplement (« habitats benthiques »). Le tribunal a toutefois ramené la durée de cette autorisation de 30 à 10 ans pour ce qui concerne les travaux et ouvrages autorisés, conformément à la loi sur l’eau.

Le projet « Port horizon 2025 » prévoit notamment la réalisation de nouveaux terminaux pour faciliter l’accès de ses installations aux gros navires cargos mais aussi pour développer le trafic portuaire pour accueillir les éléments nécessaires au stockage, au pré-assemblage, à l'exploitation et à la maintenance des éoliennes en mer.

Décision n° 2002622 du 8 novembre 2022

LAÏCITÉ
Implantation d’une statue de la Vierge à La Flotte-en-Ré

Saisi par la fédération départementale de la libre pensée de la Charente‑Maritime, le tribunal administratif a ordonné en mars 2022 le retrait du domaine public de la statue de la Vierge de la Flotte-en-Ré.

La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État interdit en effet l’installation de tout signe religieux sur le domaine public depuis 1905, sauf exception, notamment dans les cimetières. Installée à l’origine dans un jardin privé, cette statue, érigée en 1945 pour célébrer le retour sains et saufs d’un père et de son fils de la seconde guerre mondiale, avait été donnée à la commune et implantée sur le domaine public.

Décision n° 2100952 du 3 mars 2022


L’année 2022 de la juridiction en chiffres…