Ouverture hebdomadaire des établissements vendant du pain dans le département du Rhône

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Décision de justice

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La Cour a décidé d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 13 juillet 2010 prescrivant la fermeture un jour par semaine de tous les établissements vendant du pain

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Lire ICI l'arrêt de la Cour en date du 13 décembre 2012

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13/12/2012

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