Permis de construire d’un centre d’échanges et de formation spirituelle sur la commune de Rillieux-la-Pape (Rhône)
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Permis de construire d’un centre d’échanges et de formation spirituelle sur la commune de Rillieux-la-Pape (Rhône)jumbotron_title
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Décision de justice
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La cour administrative d'appel de Lyon annule le jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 mars 2021 et enjoint au maire de délivrer l’autorisation de travaux.contenu
Télécharger ci-contre l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Lyon le 16 mai 2023
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24/05/2023