Projet de Center Parcs à Roybon (Isère)
titre
Projet de Center Parcs à Roybon (Isère)jumbotron_title
Projet de Center Parcs à Roybon (Isère)image
vignette
nature
Décision de justice
chapo
La Cour administrative d'appel de Lyon a décidé, avant dire droit, de procéder à une expertisecontenu
La Cour administrative d'appel de Lyon a, par arrêt avant dire droit du 21 mai 2019, décidé de procéder à une expertise sur la superficie des zones humides impactées par le projet et sur celles des zones humides proposées en compensation, au regard de la définition qu'en a donnée le Conseil d'Etat dans sa décision n° 386325 du 22 février 2017.
Un collège d'experts sera composé d'un hydrogéologue, d'un géomètre et d'un botaniste ou d'un naturaliste.
tags
published_date
21/05/2019