Projet de parc éolien sur la commune de Seigny (Côte-d’Or) proche du site classé d’Alésia

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Projet de parc éolien sur la commune de Seigny (Côte-d’Or) proche du site classé d’Alésia

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Projet de parc éolien sur la commune de Seigny (Côte-d’Or) proche du site classé d’Alésia

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Décision de justice

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La cour rejette le projet d’implantation de cinq éoliennes qui porterait atteinte au caractère historique et à l’intérêt des sites avoisinants

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Par arrêt du 19 avril 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté le recours de la société Ferme éolienne de Seigny au motif que son projet d’implantation est de nature à porter atteinte :
-    au site classé d’Alésia, dont la qualité paysagère participe notablement à sa valeur historique et patrimoniale , en offrant depuis une terrasse panoramique et la statue de Vercingétorix, des vues étendues , et largement préservées de toute urbanisation,
-    à celui des hauteurs de la ville de Montbard, comprenant l’église Sainte-Urse, le château, l’hôtel et le parc Buffon, la Grande Forge, d’une grande valeur patrimoniale.

Lire ici l'arrêt du 19 avril 2023 n°22LY02828

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20/04/2023

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