La Cour a, par arrêt du 7 janvier 2011, rejeté les demandes qui tendaient à obtenir l’annulation de la délibération en date du 20 juillet 2005 par laquelle la commission permanente du Conseil régional Rhône-Alpes a attribué une subvention de 3 500 000 euros à la communauté d’agglomération Grenoble Alpes métropole pour la réalisation d’un stade.

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