L’attribution d’une subvention par la Région Rhône-Alpes, au centre de formation professionnelle  forestière de Châteauneuf du Rhône pour apporter son aide à la conservation de la forêt de Maamora (Maroc)  ne présente pas un caractère d’intérêt régional : la convention à cet effet, passée avec la région marocaine n’a été prorogée par la Région Rhône-Alpes et  la subvention ne contribue pas au financement de la formation des stagiaires dudit centre. La délibération correspondante de la Région est par suite illégale.

L’attribution d’une subvention par la Région Rhône-Alpes, à l’association ManaoDE pour « développement de marchés solidaires et de commerce équitable par les petits producteurs de la région de Tamatave ( Madagascar)  visant au développement des échanges économiques entre les deux régions organisés dans le cadre d’un protocole d’accord, présente un caractère d’intérêt régional.La délibération correspondante de la Région est par suite légale.

Lire l’arrêt de la Cour