« Les personnages et les situations de ces cas étant purement fictifs, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ou qui existeront, ne saurait être que fortuite. »

Lien vers la [VIDÉO] de toute l'audience fictive

• Procès d’appel sur l’accident causé par un véhicule autonome 
  appel du jugement produit en juin 2017 voir site CAA Lyon et les vidéos du procès
  Les pièces du dossier contentieux d'appel
  Requête introductive d'instance d'appel
  Mémoire en défense
  Mémoire en réplique
  Conclusions du rapporteur public
  Arrêt rendu par la cour administrative d'appel en 2031
   

• Procès impliquant un robot-compagnon : examen en 1^ère instance
  Robot-compagnon pour personne âgée – EHPAD – programmation robot – réparation et non remplacement - lien affectif crée
  Les pièces du dossier contentieux 
  Requête introductive d'instance
  Décision attaquée
  Mémoire en défense
  Mémoire en réplique
  Conclusions du rapporteur public
  Jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon en 2031

• Procès concernant une situation de domotique  : examen en 1^ère instance
  Etudiant hébergé dans une résidence automatisée de la Métropole de Lyon – clause du contrat de location -  technologie d’intelligence artificielle - enregistrement de données personnelles
  Les pièces du dossier contentieux
  Requête introductive d'instance
  Mémoire en défense 1
  Mémoire en réplique
  Mémoire en défense 2
  Conclusions du rapporteur public
  Jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon en 2031