Le n° 9 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !

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Le n° 9 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !

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Jurisprudence

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Une sélection d'arrêts lus entre septembre 2013 et janvier 2014

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04/04/2014

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