Le numéro 3 des Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes est paru !

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Le numéro 3 des Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes est paru !

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Le numéro 3 des Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes est paru !

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Jurisprudence

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Dans ce troisième numéro des Cahiers de jurisprudence vous découvrirez une sélection jurisprudentielle qui couvre l'actualité de la cour de juin à novembre 2011.

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24/02/2012

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