Organisées conjointement par Nantes Université, le barreau de Nantes, l’École des avocats du Grand Ouest (EDAGO) ainsi que par le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nantes, cette journée d’étude a pour ambition de susciter, sur un thème d’actualité, des échanges entre les différentes communautés qui coexistent à Nantes de juristes « publicistes » : étudiants et universitaires, avocats, magistrats administratifs, spécialisés dans cette branche particulière du droit qu’est le droit public, qui recouvre l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des collectivités publiques.

Le thème choisi pour inaugurer ces premières « Rencontres » est « l’office renouvelé du juge de l’excès de pouvoir : des annulations plus rares mais plus efficaces ? ».

Le rôle du juge administratif en matière de contrôle de la légalité des actes administratifs a en effet été profondément transformé par les évolutions législatives et jurisprudentielles des trente dernières années, qui lui ont permis de mieux contrôler l’action de l’administration sans pour autant entraver son action.

Ces rencontres, qui devraient réunir plusieurs centaines de participants, débuteront par une introduction de M. Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d’État et membre de l'Institut, et prendront la forme de trois table rondes successives consacrées à différents aspects du thème retenu.

Programme de la journée du 4 mars 2022

Pour en savoir plus:

Vers le site du laboratoire DCS

Vers le site de l'Edago