Vous y trouverez une sélection de décisions rendues par la cour et par les trois tribunaux administratifs du ressort, de juillet à décembre 2023, dans divers domaines du droit administratif. Comme à l’accoutumée, chaque décision vous est présentée à partir d’un résumé succinct, qui définit son apport. Ce sont désormais toutes les facultés de droit du ressort de la cour (Avignon, Montpellier, Nîmes, Perpignan et Toulouse-Capitole) qui participent par les commentaires éclairés de leurs membres à la lettre et contribuent fortement à son intérêt. L’équipe de la lettre a désormais pour projet d’intégrer rapidement une plate-forme accueillant des revues qui offrira de nouvelles possibilités et une meilleure ergonomie.

Nous espérons que cette lettre de jurisprudence vous sera utile, dans le cadre de votre pratique professionnelle ou pour votre formation.

 Je vous souhaite donc une agréable lecture de ce nouveau numéro.

Jean-François MOUTTE

Président de la cour administrative d’appel de Toulouse

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