La cour administrative d'appel de Toulouse et les tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse proposent à votre lecture le quatrième numéro de leur lettre de jurisprudence.
Vous y trouverez une sélection de décisions rendues par la cour et par les trois tribunaux administratifs du ressort, de janvier à juillet 2024, dans les contentieux variés qu’ont à juger les juridictions administratives. Chaque décision est présentée à partir d’un résumé succinct, qui définit son apport. Certaines bénéficient des commentaires éclairés et stimulants d’universitaires des facultés de droit du ressort de la cour (Avignon, Montpellier, Nîmes, Perpignan et Toulouse-Capitole) permettant de mieux en apprécier la portée. Le projet de publier la lettre sur une plate-forme accueillant des revues, qui offrira de nouvelles possibilités et une meilleure ergonomie, devrait se concrétiser au mois de septembre 2025 à l’occasion de la sortie du prochain numéro.

Nous espérons que cette lettre de jurisprudence vous sera utile, dans le cadre de votre pratique professionnelle ou pour votre formation.

Je vous souhaite donc une agréable lecture de ce nouveau numéro.

Jean-François MOUTTE

Président de la cour administrative d’appel de Toulouse

Lire la Lettre de jurisprudence n°4