« Accueil d’une délégation d’universitaires et d’étudiants du master droit fiscal de l’entreprise à la cour administrative d’appel de Toulouse »
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Accueil d’une délégation d’universitaires et d’étudiants du master droit fiscal de l’entreprise à la cour administrative d’appel de Toulousecontenu
La cour administrative d’appel de Toulouse a accueilli le jeudi 6 février 2024 deux universitaires et une vingtaine d’étudiants du master droit fiscal de l’entreprise de la faculté de droit de l’université Toulouse Capitole. Tous ont ainsi eu la possibilité d’assister à une audience de la première chambre de la cour tenue sous la présidence de M. Eric REY-BETHBEDER consacrée notamment au contentieux fiscal. Ils ont également pu bénéficier d’un temps d’échanges instructifs avec le président de la cour Jean-François MOUTTE et les magistrats de la chambre avant l’audience puis après celle-ci.
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07/02/2025