La question n° 2023-1083 est relative à la pérennisation d’une minoration de la dotation d’intercommunalité et la n° 2023-1084 concerne le débat sur les « oubliés du Ségur de la santé ». Les décisions seront rendues le 21 mars prochain.

Cette dixième audience publique hors les murs répond à la volonté du Président Laurent Fabius de faire mieux connaître le Conseil et ces " questions citoyennes " que sont les questions prioritaires de constitutionnalité.

Elle a été aussi l’occasion pour les membres du Conseil constitutionnel d’échanger avec les magistrats administratifs et judiciaires de la cour administrative d’appel, de la cour d’appel de Toulouse, du tribunal administratif de Toulouse et des tribunaux judiciaires d’Albi, Foix, Montauban, Saint-Gaudens et Toulouse. Une rencontre avec les avocats du barreau de Toulouse a également eu lieu.

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