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Installation de la CAA Toulouse

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Jean-François MOUTTE, conseiller d’État, président de la cour administrative d’appel de Toulouse, a procédé à la première audience d’installation de 10 nouveaux magistrats nouvellement affectés à la cour mercredi 14 septembre 2022.
 

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14/09/2022

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CAA Toulouse Communiqué de presse 220915.pdf (388 Ko)

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