Installation de nouveaux magistrats à la cour administrative d'appel de Toulouse

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Installation de nouveaux magistrats à la cour administrative d'appel de Toulouse

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Jean-François MOUTTE, conseiller d’État, président de la cour administrative d’appel de Toulouse, à l’occasion de cette nouvelle année judiciaire, a présidé l'audience au cours de laquelle ont été installés sept nouveaux magistrats, lundi 2 septembre 2024.

Une magistrate a prêté serment.

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11/09/2024

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