La cour administrative d’appel de Toulouse a participé, pour la deuxième fois mercredi 4 octobre, à la Nuit du droit, en partenariat avec le tribunal administratif de Toulouse et la faculté de droit de l’université Toulouse Capitole.

L’amphithéâtre Hébraud a ainsi accueilli la mise en scène d’un procès fictif en appel sur une affaire portant sur la responsabilité de l’Etat suite à des dégradations commises en marge de manifestations.

La formation de jugement était composée de Jean-François MOUTTE, président de la cour administrative d’appel, d'Isabelle CARTHE MAZERES, présidente du tribunal administratif, de Jean-Gabriel SORBARA et Sébastien SAUNIER, professeurs de droit public de l'université Toulouse Capitole, de maîtres Guillaume BROUQUIERES et Vincent FAIVRE VILOTTE, avocats au barreau de Toulouse et d’une étudiante de master droit public.

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