Après avoir jugé que le requérant ne pouvait prétendre à ce que lui soit reconnue la qualité de réfugié en l’absence de crainte fondée sur l’un des motifs énumérés à l’article 1^er, A, 2 de la convention de Genève, la Cour lui a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire prévue par le droit européen en estimant qu’il courrait, en cas de retour dans sa région d’origine du seul fait de sa présence en tant que civil, un risque réel de subir une menace grave contre sa vie ou sa personne sans être en mesure d’obtenir la protection effective des autorités de son pays. Cette menace est la conséquence d’une situation de violence, résultant d’un conflit armé interne, susceptible de s’étendre indistinctement aux civils.

Pour fonder sa décision, la Cour s’est appuyée sur les sources documentaires publiques disponibles, en particulier sur les rapports récemment publiés par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et  le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides belge (CGRA) ainsi que par l’organisation non gouvernementale Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED) et l’Observatoire des économies illicites en Afrique de l’Ouest de l’ONG internationale Global Initiative Against Transnational Organized Crime (GI-TOC). Ces publications mettent en lumière les incidents sécuritaires, le nombre de victimes et les déplacements de populations générés par le conflit interne opposant les forces armées burkinabées à divers groupes armés terroristes islamistes, tels que le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM ou JNIM), Ansaroul Islam et l’État islamique dans le Grand Sahara (EIGS ou ISGS). Le recoupement et l’analyse de ces éléments ont permis à la Cour de considérer qu’à la date de sa décision, la région Centre-Est du Burkina Faso était en proie à une situation de violence aveugle d’exceptionnelle intensité.

CNDA, 28 novembre 2023, M. B., n° 22042222, C+ 

Contacts presse : relation.presse@cnda.juradm.fr