Application de l’article 1er C 5 de la convention de Genève : confirmation par la Cour d’une décision de l’OFPRA cessant de reconnaître la qualité...

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Application de l’article 1er C 5 de la convention de Genève : confirmation par la Cour d’une décision de l’OFPRA cessant de reconnaître la qualité de réfugié au requérant en raison du changement de circonstances intervenu dans son pays.

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Application de l’article 1er C 5 de la convention de Genève : confirmation par la Cour d’une décision de l’OFPRA cessant de reconnaître la qualité de réfugié au requérant en raison du changement de circonstances intervenu dans son pays.

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Après avoir analysé les conditions d’acquisition et de perte de la nationalité vietnamienne, le juge de l’asile a estimé que l’intéressé, éligible de plein droit à cette nationalité par enregistrement, n’était plus fondé à conserver son statut de réfugié, octroyé en 1977, eu égard au caractère significatif et durable des réformes politiques et économiques engagées par les autorités du Vietnam à partir de 1986 (CNDA 25 février 2016 M. D. n° 14018479 C).

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