CNDA 20 octobre 2011 Mme K. n° 10010000 R

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KOSOVO – Réfugié yougoslave retourné au Kosovo et s’étant vu délivrer par les autorités de ce pays un passeport et une carte d’identité – Réclamation volontaire de la protection des autorités de la république du Kosovo dont le requérant est fondé à se prévaloir de la nationalité (existence) – Cessation de la reconnaissance de la qualité de réfugié.

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