CNDA 8 octobre 2009 OFPRA c. T. n° 09007100

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CNDA 8 octobre 2009 OFPRA c. T. n° 09007100

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CNDA 8 octobre 2009 OFPRA c. T. n° 09007100

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Recours en révision formé par le directeur général de l’OFPRA - Reconnaissance de la qualité de réfugié par la CNDA fondée sur des déclarations mensongères - Requérant ayant sciemment trompé la juridiction sur son lieu de naissance et son lieu de résidence depuis 2005 - Manœuvres ayant été déterminantes dans l’appréciation portée par la cour - Précédente décision de la CNDA déclarée non avenue - Nouvel examen des craintes exprimées par le requérant - Rejet.

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