La CNDA reconnaît l’existence d’un groupe social des personnes homosexuelles en Angola.
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Après avoir rappelé la définition du groupe social, à savoir des personnes partageant une identité propre perçue comme différente par la société environnante ou par les institutions de cette société, la Cour s’est penchée sur la situation prévalant en Angola, où si l’homosexualité n’est pas pénalisée en tant que telle, le code pénal applicable prévoit en son article 70, un assortiment de mesures, dont l’internement en asile psychiatrique ou en camp de travail, des personnes pratiquant habituellement des actes « contre-nature », selon la formule employée à l’article 71. Elle a ainsi considéré que les personnes homosexuelles y constituaient un groupe social, puis jugé que le requérant, menacé, agressé et accusé de sorcellerie en raison de son appartenance à ce groupe social, pouvait craindre avec raison d’être à nouveau exposé à des persécutions en cas de retour dans son pays. (CNDA 13 novembre 2018 M. M. n° 17012700 C)contenu
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14/11/2018