La CNDA reconnaît la qualité de réfugiés à un couple de ressortissants turcs militants au sein de partis politiques pro-kurdes eu égard, notamment,...
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La CNDA reconnaît la qualité de réfugiés à un couple de ressortissants turcs militants au sein de partis politiques pro-kurdes eu égard, notamment, à l’aggravation récente des atteintes à l’Etat de droit en Turquie.jumbotron_title
La CNDA reconnaît la qualité de réfugiés à un couple de ressortissants turcs militants au sein de partis politiques pro-kurdes eu égard, notamment, à l’aggravation récente des atteintes à l’Etat de droit en Turquie.image
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Jurisprudence
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Les craintes de persécution d’un couple de ressortissants turcs militants actifs et réguliers au sein de partis politiques pro-kurdes ont été jugées suffisamment sérieuses et fondées par la cour dans le contexte d’une situation sécuritaire et des droits de l’Homme fortement dégradée depuis les élections de juin 2015 et la reprise du conflit entre le gouvernement et le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). Une aggravation des atteintes à l’Etat de droit en Turquie a pu être constatée, l’autoritarisme croissant du président Erdoğan s’étant accompagné d’un recours excessif à la force par la police et l’armée (CNDA 7 novembre 2017 Mme et M. Y. n°s 17016919 – 17016920 C).contenu
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08/11/2017