La cour considère qu’en raison des relations diplomatiques dégradées entre le Soudan et Israël, le requérant, migrant expulsé de ce pays, s’est vu...
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La cour considère qu’en raison des relations diplomatiques dégradées entre le Soudan et Israël, le requérant, migrant expulsé de ce pays, s’est vu imputer pour ce motif des opinions politiques hostiles aux autorités soudanaises.jumbotron_title
La cour considère qu’en raison des relations diplomatiques dégradées entre le Soudan et Israël, le requérant, migrant expulsé de ce pays, s’est vu imputer pour ce motif des opinions politiques hostiles aux autorités soudanaises.image
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Jurisprudence
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Prenant acte, au vu de sources documentaires publiques concordantes pertinentes, du phénomène d’expulsion des migrants économiques soudanais d’Israël, ainsi que du traitement défavorable réservé à ces personnes par les autorités à leur retour au Soudan, résultant du climat diplomatique dégradé entre ces deux pays, la cour a tenu pour établi que l’intéressé, ressortissant soudanais détenu puis expulsé par les autorités israéliennes, avait été arrêté à son retour dans son pays, avait été accusé à tort d’appartenir à un mouvement rebelle et de soutenir l’Etat d’Israël et lui a reconnu pour ce motif la qualité de réfugié (CNDA 16 février 2017 M. M. A. n°16009830 C).contenu
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17/02/2017