La Cour juge que la parenté d’un Tchadien avec deux oncles ayant subi la répression du régime Déby ne suffit pas pour établir qu’il serait exposé à...
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La Cour juge que la parenté d’un Tchadien avec deux oncles ayant subi la répression du régime Déby ne suffit pas pour établir qu’il serait exposé à des craintes personnelles en cas de retour au Tchad.jumbotron_title
La Cour juge que la parenté d’un Tchadien avec deux oncles ayant subi la répression du régime Déby ne suffit pas pour établir qu’il serait exposé à des craintes personnelles en cas de retour au Tchad.image
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Jurisprudence
chapo
Les pièces du dossier permettent à la Cour de tenir pour établi le lien de parenté unissant le requérant à deux frères, chefs de groupes rebelles tchadien et opposants notoires au régime d’Idriss Déby. Elle tient également pour établie la répression exercée à l’encontre de ces derniers par les autorités tchadiennes. Elle juge toutefois que ce seul lien familial ne permet pas de penser que le requérant s’exposerait à des craintes personnelles en cas de retour dans son pays. Par ailleurs, le fait que son père ait pu entreprendre des démarches auprès des services compétents pour la délivrance de son passeport tend à démontrer qu’il n’était pas surveillé ou suspecté par les autorités tchadiennes. En outre, il ne dispose pas d’une visibilité similaire à celle de ses oncles. En effet, issu d’une famille nombreuse, il n’entretenait pas de relations directes et personnelles avec ces derniers (CNDA 29 août 2016 M. O. n° 16008450 C).contenu
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30/08/2016