La Cour reconnait la qualité de réfugié à un ressortissant soudanais en raison des opinions politiques qui lui seraient imputées par les autorités...
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La Cour reconnait la qualité de réfugié à un ressortissant soudanais en raison des opinions politiques qui lui seraient imputées par les autorités de son pays en cas de retour en raison du « profil politique » de sa famille.jumbotron_title
La Cour reconnait la qualité de réfugié à un ressortissant soudanais en raison des opinions politiques qui lui seraient imputées par les autorités de son pays en cas de retour en raison du « profil politique » de sa famille.image
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Jurisprudence
chapo
La Cour se fonde sur l’engagement du père du requérant, membre de l’Armée / Mouvement populaire de libération du Soudan – Nord (SPLM/A) et arrêté en 2011 ainsi que sur l’engagement de son frère auprès de mouvements de rébellion qui ont conduit à des recherches au domicile familial en septembre 2011 pour accorder le statut de réfugié à l’intéressé en raison de craintes fondées par les opinions politiques qui lui seraient imputées par les autorités en cas de retour (CNDA 16 février 2016 M. A. n° 15007515 C).contenu
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17/02/2016