Le juge de l’asile consacre l’existence du groupe social des homosexuels en Côte d’Ivoire.

titre

Le juge de l’asile consacre l’existence du groupe social des homosexuels en Côte d’Ivoire.

jumbotron_title

Le juge de l’asile consacre l’existence du groupe social des homosexuels en Côte d’Ivoire.

image

vignette

nature

chapo

Si l’homosexualité n’est pas pénalisée dans ce pays, il n’en demeure pas moins que les homosexuels ivoiriens constituent un groupe social dont la caractéristique essentielle à laquelle ils ne peuvent renoncer est leur orientation sexuelle et dont l'identité propre est perçue comme étant différente par la société environnante et par les institutions ivoiriennes. Les craintes de persécutions invoquées par le requérant en raison de son orientation sexuelle ont été reconnues comme résultant de son appartenance à ce groupe social et fondées. La qualité de réfugié lui a été reconnue (CNDA 18 mars 2016 M. K. n° 15031443 C).

contenu

tags

published_date

homepage_display

No

news_display

No

document

download_button_title

Télécharger le document