Un ressortissant jordanien menacé dans son pays en raison de son orientation sexuelle obtient le statut de réfugié sur le fondement de son appartenance à un groupe social au sens de l’article 1A2 de la convention de Genève.

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Si l’homosexualité n’est pas, en tant que telle, criminalisée en Jordanie, les homosexuels y constituent cependant un groupe social dont les membres sont susceptibles d’être inquiétés tant par des particuliers, notamment leurs familles et proches, que par les pouvoirs publics. En l’espèce, la cour après avoir estimé l’orientation sexuelle du requérant établie, a considéré que faute de pouvoir se prévaloir utilement de la protection des autorités contre le crime d’honneur dont il risquait d’être victime, l’intéressé avait dû gagner la France pour échapper à la vindicte de ses proches. La qualité de réfugié lui a été reconnue. (CNDA 31 mai 2017 M. S. n° 17002801 C)

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