Base de jurisprudence

Ariane Web: Conseil d'État 414018, lecture du 3 juin 2020
Analyse n° 414018
Conseil d'État

N° 414018
Mentionné aux tables du recueil Lebon

Lecture du mercredi 3 juin 2020



44-045 : Nature et environnement- Faune et flore-

Réserve naturelle nationale - Périmètre - Inclusion - Zones qui, ne revêtant pas elles-mêmes une importance écologique ou scientifique particulière, contribuent directement à la sauvegarde des parties du territoire protégées à ce titre.




En vertu des articles L. 332-1 et L. 332-3 du code de l'environnement, peuvent être classées en réserve naturelle nationale les parties du territoire au sein desquelles la conservation des espèces et du milieu naturel revêt une importance écologique ou scientifique particulière ou qu'il convient de soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader, ainsi que les zones qui contribuent directement à la sauvegarde de ces parties du territoire, en particulier lorsqu'elles en constituent, d'un point de vue écologique, une extension nécessaire ou qu'elles jouent un rôle de transition entre la zone la plus riche en biodiversité et le reste du territoire.

Voir aussi