Les Entretiens du Conseil d'État - Social 3/3
80 ans de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale et le juge »
Mercredi 22 octobre 2025, de 18h à 20h
A l’occasion du 80e anniversaire de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale, l’édition 2025 des Entretiens du Conseil d’Etat en droit social aborde plusieurs des principales questions qui ont marqué l’institution depuis sa création et revient sur les étapes les plus importantes de son histoire.
Après une première séquence consacrée aux liens entre la Sécurité sociale et le Conseil d’Etat ainsi qu’aux liens entre la Sécurité sociale et les partenaires sociaux, et une deuxième séquence durant laquelle les intervenants ont débattu des enjeux de son financement, la troisième et dernière séquence abordera le rôle joué par les juridictions dans l’évolution de la Sécurité sociale au cours des dernières décennies et les perspectives pour les enjeux du présent et de l’avenir.
Programme
18h00-18h20 : ouverture par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
18h20-19h50 : table ronde « la sécurité sociale et le juge »
- Présidée et animée par Christophe Chantepy, président de la section du contentieux du Conseil d’État.
Intervenants :
- Les bases constitutionnelles : Martin Collet, professeur de droit public - université Panthéon-Assas (Paris II)
- Le juge judiciaire : Agnès Martinel, présidente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
- La jurisprudence administrative en matière de sécurité sociale : Jean-Luc Matt, rapporteur à la section de l’intérieur et à la 1re chambre de la section du contentieux
19h50-20h00 : conclusion