Nicole Questiaux

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(née en 1930)

Nicole Questiaux rejoint le Conseil d’État à 25 ans, après sa sortie de l’Ena (promotion « Albert Thomas ») en août 1955.

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Au sein de l’institution, elle devient, en 1963, la première femme à exercer la fonction de commissaire du gouvernement (aujourd’hui rapporteure publique). Elle rend ses conclusions dans des affaires célèbres de l’histoire du droit administratif durant 11 années. Elle participe notamment à la décision du 1er mars 1968, dite « des semoules », qui pose qu’examiner la compatibilité d’une loi postérieure à un traité revient à statuer sur la conformité de cette loi à la Constitution (art. 55), ce qui n’est pas du ressort du Conseil d’État (jurisprudence qui sera abandonnée avec le grand arrêt « Nicolo » en 1989).

Le parcours de Nicole Questiaux est aussi marqué par son engagement politique. Ministre de la Solidarité nationale en mai 1981 dans le premier Gouvernement de Pierre Mauroy, elle porte notamment la réforme abaissant à 60 ans l’âge de départ à la retraite à « taux plein ».

Au cours de sa carrière, Nicole Questiaux s’investit auprès de comités et de commissions chargés de questions liées aux droits de l’Homme (membre de la sous-commission de lutte contre les discriminations des Nations unies de 1970 à 1982, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme de 1984 à 1986) ou à la bioéthique (membre en 1984 puis vice-présidente en 1999 du Comité national consultatif d’éthique, présidente de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal de 1999 à 2002, membre du comité international de bioéthique de l’Unesco depuis 2000).